Article 1 – Informations générales
Aquaria Nails – Aurore Guerinet
Entreprise indépendante (micro entreprise) située au 6 lieu dit bechette 17430 ST COUTANT LE GRAND.
Téléphone : 06 63 86 26 510
N°siren 753754001
Le client défini ci-dessous est considéré comme étant l’utilisateur et acceptant les conditions générales de vente et d’utilisation.
En vous connectant sur notre site et sur la plateforme de formation en ligne, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales qui seront susceptibles d’être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site est qualifiée d' »Utilisateur » par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l’autorité et la surveillance de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Plateforme de formation en ligne :
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute inscription à la plateforme Saas « TEACHIZY » (ci-après « Plateforme ») proposée par la Société à des formateurs professionnels (ci-après « Formateurs »). La Plateforme est conçue, développée et exploitée par la Société et est accessible par le lien suivant : https://app.teachizy.fr/.
La Plateforme est éditée par la Société. Elle est hébergée par la société O2SWITCH, SAS au capital de 100 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Article 2 – Commande
Pour commander une formation, formation en ligne ou un article, le client devra s’identifier et renseigner les informations demandées afin de pouvoir être identifié. Toute commande signifie que les présentes conditions générales de vente sont acceptées.
Toute commande validée et confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client accepte de payer le montant dû.
Article 3 – Conditions financières
Articles et produits :
Les prix affichés sont hors taxes car la TVA est non applicable art. 293 B du CGI pour les auto-entreprise.
Les prix des frais de port pour les achats d’articles sont calculés selon le montant de votre panier et les frais applicables selon les tarifs en vigueur de La Poste.
Pour toute commande de produit, la commande doit être payée avant envoie.
Attention, dès que vous prenez possession des produits les risques d’endommagement ou de perte vous sont transférés.
Les produits ou articles sont payés par carte bancaire, espèce, virement bancaire, PAYPAL.
Formation en ligne :
Le Formateur a la faculté de faire payer à ses Apprenants l’accès à ses formations créées par le biais des Fonctionnalités de la Plateforme de formations.
L’Apprenant peut effectuer le paiement au moment de l’achat de la formation par le biais de la Plateforme (par le biais des prestataires de paiement STRIPE ou PAYPAL).
La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l’ensemble des prestations d’intermédiaire de paiement, d’encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par la société STRIPE ou la société PAYPAL partenaires agréés et spécialisés pour ce type de prestations. Les règlements sont déposés sur le compte STRIPE ou PAYPAL du Formateur déduction faite des frais de service STRIPE ou PAYPAL qui lui sont imputables.
Des moyens de paiement en plusieurs fois peuvent être proposés par le biais des prestataires STRIPE ou PAYPAL.
Une fois la commande validée et l’accès à la formation ouverte la formation est due, dans le cadre d’un paiement refusé à plusieurs reprises l’apprenant pourra être bloqué par le formateur. Si l’apprenant met sa situation à jour dans le délai d’accès de sa formation son accès sera de nouveau ouvert. Dans la cas contraire, il perdra l’accès à sa formation pour non paiement l’achat de la formation faisant fois de transaction.
Formations présentielles :
Les formations présentielles sont à réserver auprès du formateur. Un acompte de 30% sera demandé ainsi que la signature d’une convention de formation.
Le restant dû sera payé maximum le premier jour de formation ou 2 jours avant la formation pour les virements bancaire.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, celui ci sera mentionné dans la convention de stage ainsi que les échéances prévues.
Article 4 – Rétractation
Articles et produits :
Conformément aux disposition de l’article L,121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Les exceptions à ce droit sont celles que l’on trouve dans les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de Consommation.
Formations :
Les formations en ligne ne donnent pas le possibilité de se rétracter, car elles sont accessibles aussitôt après achat.
Les acomptes des formations visio et présentielles ne peuvent pas être remboursées après le délai de rétractation de 10 jours, se référer à la convention de formation signée.
Article 5 – Livraison
Les livraisons des articles et produits sont faites par colissimo, une fois votre commande validée, elle sera préparée dans les meilleures délais. Une fois expédiée, la livraison se fera à l’adresse indiquée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison (date d’expédition), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Le délai de livraison pour les articles en stock est de 2 à 7 jours après expédition en France selon le transporteur, les commandes sont expédiées 1 à 3 fois par semaine. Le délai pour les articles sur mesures est convenu à la commande.
Article 6 – Responsabilité
Les articles et produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Aquaria Nails ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou détérioration de la part du client ou du livreur et ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Aquaria Nails ne sera pas tenu pour responsable si vous perdez l’accès à vos formations en ligne en cas de perte de vos comptes. Veuillez garder vos identifiants et mot de passe afin de garder vos accès.
Article 7 – Force majeure :
La responsabilité de l’entreprise Aquaria Nails ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 8 – Facturation / Archivage
Suite à votre commande vous recevrez une facture à conserver. Les factures sont hors taxes car la TVA est non applicable art. 293 B du CGI pour les auto-entreprise.
Aquaria Nails archive vos factures et garde une copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant 10 ans.
Les registres informatisés, messages privés, mails seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 9 – Service après-vente
En cas de besoin pour contacter le SAV, il suffit d’envoyer un message.
ATTENTION :
- les formations en ligne ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Veuillez lire correctement les descriptifs avant vos achats pour vérifier le niveau requis, les périodes d’accès ou toutes autres informations utiless avant achat.
- Les produits et articles ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement pour des raisons d’hygiènes.
Médiation :
Le client dans le cadre d’un achat de particulier peut faire appel à la médiation dans le cadre d’un litige. Les litiges d’achats à titre professionnel ne sont pas recevables par la médiation.
Les litiges sont examinés et traités seulement si ils sont recevables.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur particulier peut saisir gratuitement un médiateur.
Médiateur désigné :
Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
mediateur-consommation-smp.fr
Article 10 – Confidentialité des données
Vos données sont traitées et sécurisées, elles sont collectées pour la gestion de vos commandes et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Contact
Pour toute demande d’informations, de précisions :
Les coordonnées sont les suivantes :
- Par mail : aquarianails.formations@gmail.com
- Par téléphone : 06 63 86 26 51
Le service client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
Article 12 – Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGUV garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide, tendant à reproduire l’économie dans la clause initiale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et ce, dans les meilleurs délais. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes CGUV.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
Seule la version en langue française des présentes fait foi. Le Formateur, et le client ou apprenant conviennent d’utiliser le français dans leurs relations contractuelles.
Article 14 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments des formations, sites ou blog appartenant à Aquaria Nails sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aquaria Nails. Il est strictement interdit de copier, enregistrer les images du site à des fins personnels ou professionnels. Les vidéos formations sont protégées et ne peuvent pas être copiées et/ou enregistrées à des fins de revente, les formations sous formes de vidéos, les cours, annexes, contrats sous format pdf sont protégés.
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